Fédération des Sociétés et Joueurs de Boules de Fort de la région de l'Ouest
Titre 1 : Constitution, Objet, Siège Social, Durée
Article premier : Constitution et Dénomination
Il est formé entre les différentes sociétés et cercles de joueurs de boules de fort adhérents aux présents statuts et pour une durée indéterminée, un groupement qui prend le nom de : Fédération des Sociétés et Joueurs de Boules de Fort de la région de l'Ouest.
Article II : L'association a pour but d'encourager, de développer et de réglementer le jeu de boules de fort, de conseiller les sociétés, de les réunir, d'entretenir entre elles des relations amicales et d'organiser des concours fédéraux.
Article III : Siège Social
Le siège social est fixé à la mairie 49630 MAZÉ
Il pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale.
Article IV : Durée
La durée de l'association est illimitée. Le nombre de sociétés ou cercles qui pourront en faire partie est illimité.
Titre 2 : Composition
Article V : La Fédération comprend l'ensemble des sociétés affiliées réparties en secteur géographique appelé sections. Dans chacune d'elle, les sociétés réunies en assemblée annuelle, élisent un président pour trois ans et son mandat pourra être renouvelé..
Ce président de section sera le représentant de ces dites sociétés. Il aura l'obligation et le devoir :
a) d'assister à toutes les manifestations où il sera convoqué par la Fédération.
b) d'assister à l'assemblée générale annuelle de la fédération où il aura des décisions à prendre et à voter et d'en informer les membres de sa section. C'est lui qui participera à l’élection du conseil d'administration de la Fédération.
c) d'organiser les concours fédéraux et encaisser les cotisations, faire respecter le règlement, assister aux inaugurations, aux finales de concours, et participer à l'organisation de ceux-ci.
d) d’être le lien entre la Fédération et les sociétés.
e) de se faire remplacer par un suppléant en cas d’empêchement.
Article VI : Les sociétés adhérentes conservent leur autonomie, c'est à dire leur liberté absolue. La Fédération s'interdit toute immixtion dans le règlement intérieur de chacune d'elle.
Titre 3 : Administration et Fonctionnement
Article VII : La Fédération est dirigée et administrée par un conseil d'administration. Les membres du conseil sont solidairement responsables devant l'assemblée générale de leur gestion et de leurs actes administratifs.
Article VIII : Le conseil d'administration comprend 15 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont élus au scrutin secret. En fonction des circonstances, ce nombre de 15 membres peut varier sur décision de l'assemblée générale. A ces quinze membres viennent s'ajouter les présidents des fédérations de la Sarthe, de l'Indre et Loire, de Saumur, de Segré, d'Angers et des Boulistes Ruraux, qui sont nommés automatiquement vice-présidents de la fédération de L'ouest. Ils ont la charge de remplacer le Président dans les diverses manifestations de la boule de fort et ont les mêmes devoirs que les présidents de section.
Le conseil d'administration ainsi formé élit pour trois ans un bureau composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Toutes ces élections ont lieu à bulletins secrets à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Tous les membres du conseil d'administration rééligibles. Ils sont obligatoirement présidents de section sauf exceptionnellement en ce qui concerne le président, le 1er vice-présidents, le trésorier et le secrétaire.
En cas de vacances par décès, démission, exclusion, etc…, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés. Est éligible au conseil d'administration, toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection et jouissant de ses droits civiques.
Article IX : le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et à toutes les fois qu'il est convoqué par le président. Toutefois, une réunion peut être provoquée à la demande du quart de ses membres.
Article X : Au moins une fois par an, la Fédération se réunit en assemblée générale. Celle-ci peut seule opérer des modifications aux statuts, approuver les comptes de l'année écoulée, voter le nouveau budget, et prévoir aux vacances normales du conseil d'administration. L'assemblée générale désigne également pour trois ans, les deux membres formant la commission de contrôle "qui seront chargés de la vérification annuelle des comptes de gestion du trésorier". Le conseil d'administration peut à la demande du quart de ses membres provoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article XI : Les décisions de l'assemblée générale ne seront valables que si elles sont prises et approuvées :
1°) par un vote représentant les trois-quarts de ses membres pour ce qui est de la dissolution de la Fédération.
2°) par un vote représentant les deux-tiers de ses membres pour ce qui est de la modification des statuts.
3°) par un vote représentant la majorité de ses membres pour ce qui est des autres cas.
Titre 4 : Ressources et Comptabilité
Article XII : Les fonds de la Fédération sont constitués par :
- La cotisation annuelle des sociétés adhérentes
- Le versement des membres donateurs
- Les subventions qu'elle pourra recevoir ainsi que tout autre apport divers.
Article XIII : La cotisation annuelle des sociétés affiliées est payable au président de section lors de la première manifestation fédérale. Toute société qui ne paye pas sa cotisation fédérale dans l'année est considérée comme démissionnaire.
Article XIV : les cotisations versées sont acquises à la fédération et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Article XV : Les recettes de la Fédération serviront à :
- subventionner les concours fédéraux et à en payer les frais
- couvrir les frais de bureau, les imprimés nécessaires, ainsi que les frais de propagande pour la promotion de La boule de Fort.
Titre 5 : dissolution
Article XVI : La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Sinon l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jour d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents (article XI des présents statuts).
Article XVII : En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de la Fédération et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de la Fédération ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de la fédération, en dehors de la reprise de leurs apports.
L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront désignées par l’asemblée générale extraordinaire.
Titre 6 : Règlement Intérieur
Article XVIII : Toute société ou tout membre de la Fédération qui se conduit de façon à la discréditer, moralement ou matériellement, qui ne se conforme pas à ses statuts et à ses règlements, qui refuse d'obtempérer aux décisions du conseil d'administration, peut être, suivant le cas, suspendu, rayé ou exclu. L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration. Aucune de ces mesures ne pourra être appliquée sans que l'intéressé n'ait été appelé avant toute décision, à fournir ces explications, à moins qu'il ne s'agisse de faits publiés et non contestables.
Article XIX : Toute discussion ayant un caractère de propagande politique ou religieux est rigoureusement interdite dans les réunions de l'assemblée générale du conseil d'administration et de toute manifestation de la Fédération.
Article XX : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points qui ne sont pas prévus dans les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de la Fédération.
Les présents statuts ont été discutés et adoptés à l'assemblée générale du 8 janvier 2000
Fait à MAZÉ le 13 janvier 2000
